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cieboisetcharbon.fr

 

Article 1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cieboisetcharbon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BOIS ET CHARBON – 24400 Saint-Laurent-des-Hommes – France

Numéro SIRET : 809 550 643 00021

Licence 2-1112166

Créateur du site : BARBIER Mickaël

Responsable publication : BOIS ET CHARBON – boisetcharbon@hotmail.com

Hébergeur : OVH

Copyright des photographies : Catherine Passerin

 

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site cieboisetcharbon.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées sur cette page. Elles définissent les règles d’utilisation du site cieboisetcharbon.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site cieboisetcharbon.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

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Article 3 – Données personnelles

Se référer à la page Politique de confidentialité.

 

Article 4 – Modification et Maintenance

Bois et Charbon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

Bois et Charbon se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de constater d’éventuels changements.

L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux CGU. Egalement, les mentions légales peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Bois et Charbon.

 

Article 5 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par Bois et Charbon. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Périgueux est compétent.