CGU

Conditions générales d’utilisation du site cieboisetcharbon.fr

Article 1 – Objet

L’utilisation du site cieboisetcharbon.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous. Elles définissent les règles d’utilisation du site cieboisetcharbon.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site cieboisetcharbon.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

 

Article 2 – Accès et utilisation des services

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. Pour toutes questions ou problème rencontré, vous pouvez nous contacter par le formulaire présent sur la page d’accueil du site à l’adresse : cieboisetcharbon.fr/#contact

 

Article 3 – Données personnelles

Pour les demandes concernant la vie privée vous pouvez nous contacter via le formulaire sur la page d’accueil de notre site.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Article 4 – Modification et Maintenance

Bois et Charbon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

Bois et Charbon se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de constater d’éventuels changements. L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux CGU. Egalement, les mentions légales peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Bois et Charbon.

 

Article 5 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.
La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par Bois et Charbon. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Périgueux est compétent.