Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cieboisetcharbon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : BOIS ET CHARBON – 24400 Saint-Laurent-des-Hommes – France
  • Numéro SIRET : 809 550 643 00021
  • Licence : 2-1112166
  • Responsable de la publication : BOIS ET CHARBON – boisetcharbon@hotmail.com
  • Webdesign, création et gestion : Studio DR.ES
  • Hébergeur : OVH
  • Copyright des photographies : Catherine Passerin

Article 2 – Objet et acceptation des CGU

L’utilisation du site cieboisetcharbon.fr implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Celles-ci définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services.

Tout utilisateur déclare, en utilisant les services du site, avoir pris connaissance des CGU et les accepter dans leur intégralité.

Article 3 – Accès et utilisation des services

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. Pour toute question ou problème rencontré, vous pouvez nous contacter via le formulaire présent sur la page d’accueil du site : cieboisetcharbon.fr/#contact.

Article 4 – Données personnelles

Pour les demandes concernant la vie privée, vous pouvez nous contacter via le formulaire sur la page d’accueil de notre site.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, etc.). Ces contenus se comportent comme si le visiteur se rendait directement sur le site source. Ces sites tiers pourraient :

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  • Suivre vos interactions avec ces contenus si vous disposez d’un compte connecté sur leur plateforme.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

Article 5 – Modification et maintenance

Bois et Charbon se réserve le droit, à tout moment :

  • De modifier ou d’interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site,
  • De modifier les présentes CGU ou les mentions légales.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces documents pour prendre connaissance d’éventuels changements. L’utilisation du site constitue une acceptation des modifications apportées.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Bois et Charbon.

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.

La copie et l’utilisation du contenu du site sont soumises à autorisation préalable de Bois et Charbon. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de Périgueux est seul compétent.